Versez votre taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un impôt obligatoire dont le versement est effectué durant le premier trimestre de l’année civile.

Qui est concerné ?

Toute entreprise française doit satisfaire à la déclaration de taxe et cela quel que soit son domaine d’activité.

A quoi sert-elle ?

Financer une partie de la formation des apprenants sous contrat. Elle concerne directement les CFA. Elle permet aussi d’améliorer la qualité des enseignements dispensés par des investissements supplémentaires en matériels, projets de formation, personnel d’enseignement et nouvelles formations. Enfin, elle permet de fournir des matières premières de qualité aux apprenants.

Comment verser la taxe d’apprentissage au Ceproc ?

En vous munissant obligatoirement du bordereau d’un collecteur agréé (APDS, Chambre des métiers, Chambre de commerce...) qui procédera à l’ensemble des versements.

Démarche à suivre

Etape 1

> Inscrivez, si nécessaire, le nom du bénéficiaire de la taxe d'apprentissage sur votre bordereau de versement.
> Transmettez ce bordereau à votre comptable afin qu’il l’envoie au collecteur.

Etape 2

En retour, le collecteur vous adressera un seul reçu libératoire du versement que vous avez effectué par son intermédiaire auprès d’établissements techniques.
Code : UAI  0750768C

Comment choisir le bénéficiaire de la taxe ?

Deux cas peuvent se présenter :

Vous formez des apprenants : Vous verserez, obligatoirement, une part à l’organisme qui forme votre (vos) apprenant(s). Si la totalité de votre taxe n’est pas utilisée à cette fin, le reste peut être, soit intégralement versé au centre de formation, soit être réparti ailleurs.

Vous ne formez pas d’apprenants : Le bénéficiaire est alors laissé à votre choix. Dans tous les cas, le destinataire de votre taxe doit être indiqué clairement sur votre déclaration, faute de quoi elle suivra un circuit fiscal général sans rapport avec notre profession. Et, au final, c’est l’Etat qui en sera le seul bénéficiaire au détriment de nos forces vives de demain.

Avec ou sans apprenant, pourquoi verser au Ceproc ?

  • Participez au développement du projet pédagogique et au dynamisme du CFA
  • Valorisez l’apprentissage et contribuez à l’augmentation du nombre d’apprenants
  • Soutenez la production locale, l'emploi durable et non délocalisable
  • Pour la pérennisation de savoir-faire traditionnels
  • Stimulez le secteur des PME et de l'artisanat, "première entreprise" de France
  • Agissez en faveur de l'économie et de son rayonnement international

Votre contact taxe d’apprentissage & partenariats

Vasile TOMOIAGA
Tél. 01 42 39 71 01 (bur) 06 20 52 13 76 (mob)
Email. vtomoiaga@ceproc.com

Télécharger la plaquette taxe d'apprentissage 2017

Le CEPROC est habilité à percevoir la taxe au titre du quota et du barème pour les tranches A et B (par cumul).