Formation continue des métiers de la gastronomie - CEPROC Evolution Pro - Demande de prise en charge d'une action de formation

Évolution Pro : Demande de prise en charge d'une action de formation

FAFCEA

12/14 rue Beffroy - 92200 NEUILLY S/SEINE

Tél. 01 41 43 15 30

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
D'UNE ACTION DE FORMATION

N° de stage

1- STAGIAIRE

Cadre réservé au FAFCEA

NOM DU STAGIAIRE :

PRÉNON DU STAGIAIRE :

Date de naissance :

	STATUT DANS L'ENTREPRISE

		Chef d'entreprise artisanale inscrit au Répertoire des Métiers
		Conjoint collaborateur ou associé inscrit au Répertoire des Métiers
		Auxillaire familial

2- ENTREPRISE

NOM DE L'ENTREPRISE :

RUE :

CODE POSTAL :

VILLE :

TEL :

Fax :

Email :

N° SIREN

Code NAF (ancien APE) :

Code NAFA (ancien APRM) :

Activité principale :

3- CONSEIL À L'ENTREPRISE PAR UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Je reconnais avoir été conseillé(e) par

Organisme :

Conseiller :

Qualité :

4- FORMATION

En entreprise (sur site)

Oui

Non

TITRE DU STAGE :

DATE DE DÉBUT DU STAGE :

DATE DE FIN DE STAGE :

DURÉE EN HEURE :

heures

ADRESSE COMPLÈTE DU STAGE :

	L'ORGANISME DE FORMATION
	NOM CEPROC Evolution Pro
	RUE 21 rue Goubet
	CODE POSTAL 75019	VILLE PARIS
	RESPONSABLE M.PLISSON	TEL 01 42 39 71 26
	STATUT JURIDIQUE	N° D'EXISTENCE
	ASS.L.1901	11 75 390 91 75

5- COÛTS PÉDAGOGIQUES

6- AUTRE SOURCE DE FINANCEMENT

MONTANT DE LA FORMATION

TOTAL ....................................................

€ HT

Nom Organisme

Montant ....................................................

€ HT

7- SUBROGATION

8- ATTESTATION

Je soussigné

Donne l'autorisation à l'organisme de formation subrogé par le
FAFCEA de béneficier de la participation de ce fonds au coûts
pédagogiques en mes lieux et place.

Fait le

	Tous les renseignements portés sur ce document sont certifiés sincères et conformes.



	FAFCEA habilité par arrêté ministériel du 27 décembre 2007	Siège sociel : 53 rue Ampère - 75017 PARIS


	FAFCEA Secteur Alimentation
	12/14 rue Beffroy - 92200 NEUILLE SUR SEINE
	Tél. 01 41 43 15 30

PROCÉDURE DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Public concerné :

	•	Artisans chef d'entreprise inscrit au Répertoire des Métiers,
	•	Conjoints collaborateurs ou Associés,
	•	Auxiliaires familiaux.

Pour les conjoint(e)s, auxilliaires familiaux se gérants salariés, le FAFCEA n'intervient pas. Ils doivent s'adresser à l'organisme financeur correspondant.

Dont le code NAFA/APRM relève du secteur Alimentation⁽¹⁾

Conditions :

Le dossier de prise en charge complet doit nous être retourné avant le début de Formation.

Demande Individuelle (DI)

AVANT LE STAGE

1.Demande de dossier de prise en charge*

2.Retour du dossier complet 15 jours avant :
	•	Formulaire de Demande de Prise en Charge
	•	Programme pédagogique détaillé
	•	Devis des coûts pédagogiques de la Formation
	•	L'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers (D1) justifiant du NAFA Alimentation
	•	La motification du numéro de déclaration d'activité du Formateur (n° à 11 chiffres)
	•	Notification de refus du Conseil de la Formation pour les stages transverses

APRES LE STAGE

Dans un maximum de 3 mois après le stage transmettre
au FAFCEA Secteur Alimentation :


	•	Copie certifiée conforme de la Facture acquittée tamponnée et signée par l'organisme de formation
	•	Attestation de présence avec le nombre d'heures effectuées (Signée par le Formateur et le Stagiaire) ou la feuille d'émargement signée par le stagiaire.
	•	Demande de remboursement des frais annexes accompagnée des justificatifs originaux.

* Le dossier peut être demandé au FAFCEA ou éventuellement donné par une organisation professionnelle le cas échéant.

Le formulaire de Demande de la Prise en Charge :

	•	, , , , et (encadrement en gras) doivent obligatoirement être remplis.
	•	Conseil a l'entreprise : A ne remplir que si vous avez bénéficié d'un conseil en terme de formation.
	•	Exemple : Participation stagiaire, Conseil Régional, Fonds Social Européen(FSE), Engangement de Développement de l'emploi et de Compétences (EDEC)
	•	Ce cadre est remplir à si l'organisme de la formation est subrogé par le FAFCEA. L'organisme de la formation tranmettra les pièces justificatives au FAFCEA en lieu et place de l'entreprise. La subrogation permet à l'entreprise d'éviter l'avance du financement des coûts pédagogiques. L'organisme de formation facturera directement au FAFCEA.

Siège social : 53, rue Ampère - 75017 PARIS

Habilité par arrêté ministériel du 27 décembre 2007

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