Qu'est ce que c'est ?
C’est un impôt obligatoire dont le versement est effectué durant le premier trimestre de l’année civile.

► Qui est concerné ?
Toute entreprise française à partir du premier salarié doit satisfaire à la déclaration de taxe et cela quel que soit son domaine d’activité.

► A quoi sert-elle ?
Elle sert à financer une partie de la formation des apprentis sous contrat. Elle concerne directement les CFA.
Elle permet aussi, en venant en complément des subventions versées par la région, d’améliorer la qualité des enseignements dispensés par des investissements supplémentaires en matériels, projets de formation, personnel d’enseignement et nouvelles formations.
Enfin, elle permet de fournir des matières premières de qualité aux apprentis.

► Comment verser la taxe ?
En fin d’année civile, vous recevrez - vous-même ou votre comptable - un bordereau de déclaration et de calcul de taxe. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez vous le procurer soit auprès de notre conseiller qui a en charge la collecte de la taxe pour le CEPROC : Emmanuel HENRY

► Comment choisir le bénéficiaire de la taxe ?
Deux cas peuvent se présenter :

• Vous formez des apprentis : Vous verserez, obligatoirement, une part à l’organisme qui forme votre (vos) apprenti(s). Si la totalité de votre taxe n’est pas utilisée à cette fin, le reste peut être, soit intégralement versé au centre de formation, soit être réparti ailleurs.

• Vous n'avez pas d’apprenti : Le bénéficiaire est alors laissé à votre choix. Dans tous les cas, le destinataire de votre taxe doit être indiqué clairement sur votre déclaration, faute de quoi elle suivra un circuit fiscal général sans rapport avec notre profession. Et, au final, c’est l’Etat qui en sera le seul bénéficiaire au détriment de nos forces vives de demain.

► Avec ou sans apprenti, pourquoi verser au Ceproc ?
Résolument avant-gardiste depuis sa création, le Ceproc, devenu aujourd’hui Centre Européen des Professions Culinaires, forme chaque année plus de 1100 jeunes dans tous les métiers de la gastronomie.

► L'infrastructure
+ photo labo+ photo salle vente, cdi

Onze laboratoires de fabrication, un laboratoire de chimie, un restaurant d’application, un espace vente de vente, une salle de langues, un centre de documentation et d’informations (CDI), une salle informatique, une salle de gym.

► Taux de réussite scolaire
De l’ordre 70% en moyenne, chaque année.

► Objectifs

• Fournir à chaque jeune la qualification qu’il recherche et l’accompagner dans son impulsion professionnelle
  
  
• Préparer et former des salariés performants pour les entreprises de demain.
  

Le Ceproc annonce clairement son ouverture sur le monde économique et professionnel grâce à de solides partenariats, à sa présence sur de nombreux salons professionnels et à son image de fer de lance dans le domaine de l’innovation technologique.

► Votre école
Sur simple appel, venez visiter notre école et vous rendre compte du choix judicieux que vous faites en lui versant la taxe d’apprentissage. Grâce à celle-ci, notre école devient la vôtre, celle de la réussite, de la sauvegarde d’un patrimoine culturel ancestral au service des jeunes talents de demain.

► Vous voulez verser votre taxe au Ceproc ?

• Demandez à votre comptable de verser votre taxe d’apprentissage au Ceproc en lui demandant de vous fournir une copie du document attestant du versement. A défaut, celle-ci est prélevée par le Trésor public ou distribuée à un organisme pas toujours en adéquation avec vos préoccupations.

• Si tel est votre souhait, indiquez avec soin la mention: « quota et barème A et B au Ceproc ». Sans cette précision, le versement effectué par les organismes de collecte devient partiel, une partie de celui étant alors redirigé.
  
  

► Votre interlocuteur pour toute question relative à la déclaration de taxe : Emmanuel HENRY

Le CEPROC est habilité à percevoir la taxe au titre du quota et du barème pour les tranches A et B (par cumul).

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